Conditions générales d'utilisation

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Mentions légales

itom.ma est commercialisé au Maroc par la société : Information Technology Of Morrocco

SIÉGE SOCIAL :

Adresse: 46 BD ZERKTOUNI ETG 2 APP 6 CASABLANCA, Maroc
ICE: 002154573000048
IF: 33644417
Taxe Professionnel: 34000684
Siteweb: https://www.itom.ma
Email: [email protected]
Téléphone: 0522745840
Directeur de société: Hicham MOUTI
Pour toute question, vous pouvez contacter le SAV: [email protected]

OVH HOSTING:

Le site itom.ma est hébergé par: OVH HOSTING
Adresse: Espace Porte D'anfa 3, Rue Bab El Mansour – Casablanca
ICE: 000215535000070
IF: 1113130
RC: 210221 (CASABLANCA)
Forme juridique: Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique
Capital: 550 000 Dhs

Conditions d’utilisation de itom.ma

1. DÉFINITIONS:

Contenu Editorial: désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par itom.ma

Données Personnelles: désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux services spécifiques proposés sur le site itom.ma

Droits de Propriété Intellectuelle: désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par la société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO nécessaires à ses activités de prestataire de services.

Formulaire: désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de itom.ma après avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et d'utilisation du service itom.ma.

Lien Hypertexte: désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.

Services: désigne l'ensemble des services, y inclus les services payants, offerts par la société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site web https://www.itom.ma

Site Web: désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet à l'adresse URL https://www.itom.ma

Utilisateur: désigne la personne physique, de plus de 18 ans et capable, utilisant les services offerts par la société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO et/ou l'entreprise et/ou la société inscrite au registre du commerce et des sociétés.

2. INSCRIPTION SUR LE SITE ITOM.MA:
  • Les équipements (ordinateur, smartphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services de itom.ma sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
  • Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes, à jour et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire.
  • Après vous être inscrit, vous disposez d'un login et mot de passe personnel et confidentiel. Celui-ci ne devra pas être communiqué ni partagé avec des tiers. En aucun cas, la société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL ne saurait être responsable de la perte de votre identifiant et/ou mot de passe.
  • Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, la société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre compte sans préavis. Vous serez seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez la société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL contre toute demande à ce titre.
  • Par ailleurs, la société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par courrier postal à l'adresse ci-dessus mentionnée.
  • La société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois.
  • Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles la société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL fournit les services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des services offerts par la société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL se fera dans le respect des présentes conditions générales d'utilisation.
3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION:
  • L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes conditions générales d'utilisation en vigueur au jour de l'accès à Itom.ma et à la souscription aux services offerts par la société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales de vente, vous ne devez pas vous inscrire sur Itom.ma. L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation du présent site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes par le membre.
4. MODIFICATION DE ITOM.MA:
  • La société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.itom.ma, les services, les prix ou les conditions d'utilisation qui lui sont applicables.
  • Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.itom.ma, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à Itom.ma.
  • Il appartient à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d'utilisation disponible en permanence sur le site Itom.ma. Tout usage des services de itom.ma après modification des conditions générales d'utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles conditions générales d'utilisation.
5. UTILISATION DE ITOM.MA:
  • Une fois inscrit, vous bénéficierez d'un accès aux services de itom.ma. Le prix et les modalités de paiement des différents services sont disponibles sur le site Itom.ma lors de la présentation et de l'utilisation des services auxquels vous souhaitez vous abonner.
  • Dans le cadre de l'utilisation de itom.ma, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :
    • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Itom.ma.
    • Ne jamais détourner une fonctionnalité de itom.ma de son usage initialement prévu.
6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:
  • L'Utilisateur reconnaît que la société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL est seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle afférents au site Itom.ma et au contenu éditorial.
  • Aucune disposition des présentes conditions générales d'utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les droits de propriété intellectuelle, dont la société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.
  • Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Internet Itom.ma sont la propriété intellectuelle de Itom.ma ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de la société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL sous peine de poursuites judiciaires.
  • La société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL ne concède qu'une licence d'utilisation d'une durée limitée, incessible et non transférable de la solution Itom.ma.
7. SÉCURITÉ:
  • La société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL s'engage à ce que :
    • La sécurité physique de ses installations et équipements informatiques est assurée et que les données enregistrées par les Utilisateurs sur Itom.ma soient hébergées dans des serveurs localisés dans des Datacenter, hautement protégés avec des normes de sécurité et de redondance les plus élevées ; les données enregistrées sont hébergées par la société OVH HOSTING
    • L'accès aux installations et équipements informatiques de la société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL est protégé de manière à empêcher l'accès de tiers non autorisés ;
    • L'infrastructure des solutions logicielles est protégée par des firewalls et des systèmes de tracking ;
    • Les solutions logicielles sont mises à jour régulièrement afin de garantir la sécurité au niveau applicatif et afin de limiter les failles de sécurité.
  • La société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL s'engage à fournir une sécurité d'accès aux données également par (i) des échanges cryptés via un certificat entre son site Internet et le navigateur de l'Utilisateur ; (ii) une authentification par une URL, un identifiant et un mot de passe pour l'accessibilité aux données.
8. CONSERVATION ET SAUVEGARDE:
  • La société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL s'engage à ce que les données enregistrées sur Itom.ma soient sauvegardées régulièrement.
    La société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL n'assume toutefois aucune obligation d'archivage des données et, au contraire, la société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO s'engage à ne pas conserver les données au-delà de la durée de conservation fixée par les Utilisateurs au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
  • Les Utilisateurs peuvent supprimer à tout moment toute donnée enregistrée en supprimant leurs comptes et la société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL supprimera, en tout état de cause, toutes les données enregistrées par un Utilisateur à l'expiration d'un délai de six (6) mois suivant l'expiration d'un abonnement Itom.ma pour quelque cause que ce soit.
  • Les données enregistrées peuvent être exportées par les Utilisateurs suivant les modalités décrites dans Itom.ma.
9. LIENS HYPERTEXTES:
  • Le site Itom.ma contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. La société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. La société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL ne fournit notamment aucune garantie concernant :
    • la véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu des sites web indexés ;
    • la pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ;
    • les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.
10. RESPONSABILITÉ
  • L'Utilisateur reconnaît que la société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL n'a pas de contrôle sur le transfert des données via les réseaux de communication publics, tels qu'Internet, et sur le fonctionnement de ces réseaux. Il reconnaît donc et accepte que la société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL ne puisse garantir la confidentialité des données lors du transfert de celles-ci sur des réseaux publics. En conséquence, la société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas notamment de détournement, de captation, de corruption de données ou de toute autre évènement susceptible d'affecter celles-ci, survenant à l'occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.
  • La société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL ne pourra pas non plus être tenue responsable de dommages résultant (i) des difficultés d'accès à Itom.ma du fait d'une perturbation des opérateurs de réseau ou fournisseur d'accès Internet, de l'encombrement des réseaux, d'une défaillance dans les installations et équipements informatiques de l'Utilisateur et/ou d'une mauvaise utilisation ou manipulation de itom.ma notamment contraire aux conditions d'utilisation ; (ii) d'une faute ou négligence de l'Utilisateur ; (iii) d'utilisation de itom.ma en lien avec des programmes non fournis ou agréés par la société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL ; (iv) d'une utilisation de itom.ma dans un environnement ou selon une configuration ne respectant pas les recommandations de la société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL ou contraire aux conditions d'utilisation.
  • La société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL n'assume aucune responsabilité quant à la qualité et/ou la licéité et/ou la conformité à la loi du contenu non créé par elle (à titre d'exemple, les factures créées par un Client à partir de la solution Itom.ma et non conformes à la loi en raison de la suppression par le Client de paramètres tels que la date de paiement, les pénalités de retard…) et la société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL ne saurait notamment être tenue responsable de la diffusion de données par l'Utilisateur en violation de droits de tiers.
  • La société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL ne garantit pas non plus l'exactitude des taux de change utilisés par la calculatrice, qui fournit à des fins d'information uniquement, et ne pourra être tenue responsable des montants calculés à partir de ces taux indicatifs.
  • La responsabilité de La société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL du fait d'un abonnement à Itom.ma est limitée à l'indemnisation des dommages directs et plafonnée, dans tous les cas, à une somme maximum correspondant aux prix des licences payés à la société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL par l'Utilisateur pendant une période de douze (12) mois d'abonnement précédent la survenance du dommage.
  • La société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL ne pourra en aucun cas être tenue à l'indemnisation des dommages indirects et à l'indemnisation du gain manqué, des pertes de bénéfices, de marge, et d'exploitation, de perte d'activité commerciale, de revenu, de clientèle (y compris l'atteinte à la réputation et à l'image de la marque).
  • L'Utilisateur garantit la société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL contre tout recours ou actions d'une personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de données ou informations sur Itom.ma.
11. DUREE DE L'ABONNEMENT - RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE
  • A l'issue de votre période initiale de souscription, votre abonnement à Itom.ma sera reconduit tacitement par période identique sous réserve du règlement de l'abonnement mensuel ou annuel par virement, ou par carte bancaire.
  • Vous conservez la possibilité d'interrompre à tout moment le renouvellement automatique de votre abonnement en adressant à [email protected] votre demande de résiliation d'abonnement. Vos données personnelles seront conservées durant 6 mois puis détruites
  • Pour supprimer votre compte et toutes vos données, le super administrateur peut lancer cette procédure à partir des préférences utilisateur> Gestion de compte. ATTENTION cette opération est irréversible !
  • La suppression de votre compte et de vos données personnelles sera effective immédiatement. En tout état de cause, cette demande n'emporte pas le remboursement de la période à courir jusqu'à l'échéance de l'abonnement.
  • En cas de manquement de votre part aux présentes conditions d'utilisation, la société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis ni remboursement.
  • Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés par la société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
12. ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES
  • la société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL maintient accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sous réserve : (i) des interruptions d'accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mises à jour de itom.ma ; (ii) des difficultés d'accès imputables à des installations ou équipements informatiques de l'Utilisateur, qui s'avèreraient non adaptés ou défaillants*, à une mauvaise utilisation ou manipulation de itom.ma, à des perturbations chez l'opérateur de réseau ou fournisseur d'accès Internet, à l'encombrement du réseau, ou à toute autre raison extérieure à la société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL ou échappant à son contrôle.
  • La société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL ne garantit pas la compatibilité de itom.ma avec tous les navigateurs du marché ; Itom.ma est compatible avec Microsoft Edge 8x.x, Firefox 3x.x, Chrome 8x.x, Safari 4x.x et Opera 3x.x
  • La société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du site Itom.ma unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
  • La société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL met à disposition de l'Utilisateur une assistance téléphonique (« hotline ») tous les jours ouvrés de 9 à 18 heures pour répondre à toutes ses questions sur le fonctionnement du site Itom.ma.
13. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES:
  • La société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL collecte des informations fournies par les Utilisateurs par le biais d'un formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des services spécifiques de itom.ma. Ces données, nécessaires à la gestion des licences d'utilisation de itom.ma pourront être utilisées pour l'envoi ultérieur d'informations ou d'offres sur les services de La société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL sous réserve de vos droits d'opposition.
  • Conscient que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, LA SOCIÉTÉ INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le site Itom.ma soit conforme à la loi 09-08 du 18 février 2009 (BO n°5714 du 05-03-2009)
  • L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et d'un droit de rectification aux données personnelles le concernant. Pour mettre à jour ses informations personnelles, l'Utilisateur peut activer les préférences de utilisateur> Mon compte et procéder aux modifications qu'il souhaite.
  • L'Utilisateur peut supprimer toutes les données de son compte Itom.ma directement depuis l'interface des préférences de compte « Gestion des données » supprimer les données de ma base, cette opération est irréversible.
    L'Utilisateur est seul responsable de la suppression de ses informations personnelles. Si l'Utilisateur a supprimé ses informations par mégarde, la société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL ne peut être tenue pour responsable de cette suppression. Si l'Utilisateur demande la réinitialisation de son compte, lui seul est responsable de la suppression de ses données, même si la société INFORMATION TECHNOLOGY OF MORROCCO SARL supprime les données de l'Utilisateur pour le compte de l'Utilisateur.
  • Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Les informations vous concernant saisies par vos soins ne seront jamais transmises à un tiers, ni vendues ou échangées sans votre consentement préalable. Vos informations pourront être utilisées dans le cadre d'e-mailings.
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